Depuis la dissolution du comité d’entreprise, c’est désormais le CSE qui doit prendre en main ses différentes missions, en plus de celles du DP et du CHSCT. La gestion des ACS ou activités sociales et culturelles en fait justement partie. Cette nouvelle entité unique qui existe depuis janvier 2020, aura donc la responsabilité d’offrir aux employés les privilèges qu’ils méritent.
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ASC : quelles nécessités ?
Il faut le rappeler, proposer des activités sociales et culturelles pour les employés permet réellement d’apporter du dynamisme à son entreprise. En effet, à travers de nombreux types de privilèges, les collaborateurs verront leur pouvoir d’achat augmenté. De même, les dirigeants stimulent ainsi la motivation des équipes, tout en renforçant la cohésion en interne. Ainsi, offrir des cadeaux de nature financière ou non, est une des nombreuses manières d’améliorer les conditions de travail des salariés. Ces derniers pourront alors accéder à une multitude de prestations. Ils n’auront pas à payer de leurs poches, ou du moins à des prix très réduits. La loi n’est pas très précise sur la nature des ASC. Il peut donc s’agir de tickets restaurants, d’abonnement gratuit à des plateformes de divertissements numériques, des bons d’achat, des entrées pour des événements ou parcs de loisir, etc.
En outre, les subventions peuvent aussi servir à mettre en place des infrastructures en interne qui permettront d’engager les salariés dans des activités ludiques ou antistress (salle de sport, salle de jeux, etc. ). Dans tous les cas, le but est d’apporter du bien-être au personnel et pour que le climat social au sein de l’entreprise soit plus sain. Les ACS se doivent aussi parfois de répondre à des besoins spécifiques suite à des revendications en interne. C’est justement pour cela que c’est le comité social et économique qui doit en assurer la gestion. Cette entité est la mieux placée pour déterminer ce qui convient aux collaborateurs.
Détails sur les responsabilités du CSE
Le Comité social et économique est donc, depuis 2020, la seule instance habilitée à représenter le personnel pour les entreprises de plus de 11 employés. Ce sont alors les élus du cse qui ont la responsabilité de gérer tous les aspects concernant les activités sociales et culturelles. Une commission spéciale est souvent créée à cet effet. Cette dernière se chargera ainsi d’alimenter le catalogue des avantages en négociants auprès de partenaires de tous horizons pour bénéficier des meilleurs tarifs. Par ailleurs, libre aussi au CSE de fixer les différentes modalités d’attribution des billets. Néanmoins, la priorité est aux contractuels actuels, puis aux anciens employés, leurs familles et enfin les stagiaires.
Un budget est spécialement dédié pour faire profiter des ASC aux collaborateurs. La majorité des fonds provient souvent des employeurs. Sinon, certaines collectivités publiques et autres organisations à but non lucratif ainsi que des généreux donateurs peuvent aussi apporter leurs contributions. Il existe également parfois un système de cotisations. Actuellement, il existe des solutions pour les CSE qui permettent de numériser cette administration des ACS.
