Le RSI en tant qu’entité juridique pourrait partir dès le premier janvier 2018 ! Cette mesure va figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
La fusion du RSI avec le régime général peut être opérée dès le 1er janvier 2018. Cette mesure, annoncée le 31 mai 2017, alarme les administrateurs du régime social des indépendants qui se plaignent de ne pas encore avoir été reçus par le gouvernement. Un sondage réalisé par OpinionWay auprès de 400 indépendants pour l’Observatoire de l’Union des Auto-entrepreneurs montrait que 66% des entrepreneurs interrogés pourraient être cependant favorables à l’ éradication de ce régime. Malgré les réformes successives mises en place, le RSI a en effet conservé une très mauvaise image suite à de nombreux dysfonctionnements.
Durant la campagne électorale, le RSI avait déjà publié un dossier de presse pour s’opposer à la fin de ce régime car cette mesure figurait dans le programme de de multiples candidats. Il avait également fait des propositions pour la caisse primaire d’assurance maladie des indépendants : rendre contributifs les dividendes des présidents de SAS, donner le 4ème trimestre de retraite aux indépendants, préserver une gestion individualisée et adaptée de la protection sur le web 2. 0 des indépendants, une “autoliquidation” sécurisée des cotisations pour les indépendants au régime réel, et garantir au RSI-Urssaf la gestion du recouvrement des cotisations.
De quelle manière va se mettre en place la fusion du RSI et du régime général ? Pour l’instant, l’idée mise en avant se trouve être de supprimer le RSI pour que les indépendants soient également gérés par le régime général. Par contre, il n’y aura pas d’alignement des régimes donc les taux de cotisations demeureront inchangés. Cette disposition va faire intègre du projet de la législation de financement de la Sécurité sur le web 2. 0 qui doit être votée cet automne. Il devrait donc y avoir encore de nombreux débats, et certainement des amendements, avant que cette mesure ne soit validée.
Attendons de voir ce qu’il se passera réellement ces prochaines semaines. Décidément ce nouveau gouvernement a le vent en poupe et est bien décidé à changer les codes. Dans le bon sens ? Pour le moment nous n’en savons rien…
