La réussite d’un projet entrepreneurial dépend généralement de l’originalité de l’idée d’entreprise. En pratique, il en faut un peu plus. La création et la formalisation de l’entreprise sont en effet primordiales pour concrétiser cette idée, aussi géniale qu’elle soit. Comment trouver la meilleure forme juridique pour sa société ? Nous allons vous donner des éléments de réponse dans cet article.
Sommaire :
Les différentes formes juridiques d’entreprises
Pour ouvrir une entreprise, il est indispensable d’en trouver la forme juridique idéale. Pour réussir cet exercice, il faut répondre aux questions suivantes : l’entreprise sera-t-elle gérée seule ou avec des associés ? La forme juridique de la société qui sera créée engagera-t-elle le patrimoine personnel de l’intéressé ? La nature de la société accorde-t-elle certains avantages fiscaux ? Quel sera le mode de fonctionnement de la nouvelle société ? En répondant à ces différentes questions, l’entrepreneur aura une idée claire de la forme juridique de l’entreprise qu’il souhaite créer. On distingue notamment :
- SAS et SASU
Les sociétés par actions simplifiées et sociétés par actions simplifiées unipersonnelles sont respectivement composées d’au moins un actionnaire et d’un seul actionnaire. Ces types d’entreprises sont soumises au régime fiscal applicable aux sociétés.
- SARL
Le nombre de partenaires dans une Société à Responsabilité Limitée varie entre deux et cent. Ce sont les associés qui fixent eux-mêmes le montant de leurs capitaux. Elle est aussi soumise au régime d’impôts sur les entreprises.
- L’EURL
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée a un seul associé. Il peut être une personne physique ou morale. Il décide de son capital, mais peut confier la gestion de sa société à une tierce personne. Lorsque l’EURL est créée par une personne physique, elle est régie par l’impôt sur le revenu. Mais, dans le cas d’une personne morale, l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés.
- La SCI
La Société Civile Immobilière concerne la gestion du patrimoine immobilier. Elle peut se créer entre plusieurs associés et fonctionne avec le système d’impôts sur revenus, si le bien géré est en location. Il faut cependant noter que les associés peuvent choisir de façon irrévocable de travailler avec le système fiscal des entreprises.
Formalités de création des formes juridiques de sociétés
Pour créer les entreprises de type SAS/SASU, l’immatriculation, les associés et les preuves de la nomination des gérants sont des éléments primordiaux. Une fois ces documents rassemblés, il faut ensuite faire une publication dans le journal d’annonce officielle avant de remplir le formulaire M0 puis déposer le dossier au centre de formalité des entreprises (CFE). Lorsqu’il s’agit de créer une SARL, le promoteur doit fournir les statuts signés par les associés. Il devra aussi obtenir l’extrait K-bis, un avis de constitution publié au journal officiel, ainsi que le formulaire M0 rempli.
La création d’une EURL est similaire à celle d’une SARL. Pour créer une SCI par contre, l’entrepreneur a besoin des statuts signés, de la preuve de publication au journal d’annonce officielle, et du formulaire M0 rempli. Le dossier est ensuite déposé à la RCS. On peut par ailleurs créer son entreprise avec Agence-Juridique. Il suffit de mettre à disposition de cette agence les éléments constitutifs du dossier pour qu’elle prenne en charge les formalités de création de la société. Les entrepreneurs qui souhaitent exercer une activité sans créer de société optent pour l’autoentreprise. Ils doivent faire la déclaration en ligne en remplissant un formulaire P0. Ce dernier est ensuite transmis au CFE.
Dans le cas où l’activité à mettre en œuvre serait commerciale, la Chambre de Commerce est l’entité qui procède à l’enregistrement de l’entreprise. Les entrepreneurs qui désirent exercer dans le secteur artisanal doivent à contrario déclarer leurs structures au Centre des Métiers de l’Artisanat. L’URSSAF est par contre dédiée aux activités libérales pour la déclaration.
