Avec l’avènement de l’Internet, l’e-commerce s’impose jour après jour comme la mode de vente la plus moderne et la plus efficace pour atteindre plus de clients. La vente en ligne tend à remplacer le système classique de vente au regard de ses multiples avantages. Cependant, avoir une boutique en ligne et la gérer efficacement implique le respect de certaines exigences juridiques. Nous vous convions donc à la lecture de cet article pour vous familiariser avec l’esprit de la loi au sujet de la création et du fonctionnement des boutiques en ligne.
Sommaire :
Les principaux aspects juridiques à prendre en compte pour conformer un magasin en ligne à législation en vigueur
L’exercice de la vente à distance ou par correspondance est soumis à un statut juridique. Cette mesure vise à normaliser l’e-commerce afin d’éviter certains dérapages comportementaux et de crédibiliser cette nouvelle forme de vente. Dans tous les cas, une boutique en ligne implique :
Les formalités à l’endroit de la chambre du commerce
Elles consistent à déclarer et enregistrer votre entreprise e-commerce à l’image des sociétés classiques. Ici, le statut d’auto-entrepreneur est le plus recommandé puisqu’il est plutôt simple et moins onéreux pour les revenus moyens ou faibles. Plus les chiffres d’affaires sont faibles, plus les charges à payer sont faibles.
Les mentions légales
Un décret de 2007 fait obligation aux sites e-commerce d’afficher les mentions légales. Il est désormais clair qu’un site e-commerce ne doit en aucun cas rester anonyme, mais plutôt facile à identifier. Il doit être visible par tous les clients et visiteurs. C’est une manière d’assurer par la loi, la confiance dans les échanges numériques et commerciaux. Comme sur ce site, la loi exige l’affichage des informations telles que :
- le nom de société ainsi que l’adresse et le pays ;
- le nom de l’administrateur ;
- les moyens de contact (Email, téléphone, adresse postale…) ;
- le numéro du Kbis de la société si possible ;
- le nom de l’hébergeur de la plateforme ;
- les droits d’auteur pour les textes, vidéos, sons et images ;
- le numéro de l’enregistrement.
Les conditions générales de vente (CGV)
C’est l’élément majeur ou le pilier fondamental d’une boutique en ligne. Elles regroupent tous les renseignements communiqués aux clients par le fournisseur préalablement à la transaction financière relative à la vente de biens comme services. Elles s’imposent à tous magasins en ligne, peu importe leur taille avec des obligations mentionnées dans :
- le Code Civil ;
- le Code de la Consommation ;
- le Code du Commerce.
Les conditions générales doivent également être rédigées en fonction du cas. Elles nécessitent beaucoup de paramètres pour lesquels les administrateurs de boutiques en ligne doivent tous savoir sur le droit commercial.
La politique de confidentialité
Elle consiste à sécuriser les données personnelles des clients. Sa rédaction met en confiance les clients et visiteurs de site. En France, lorsqu’un site rassemble des informations confidentielles sur les clients, il est tenu de se déclarer à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Enfin, la loi prévoit également et rend responsable les gérants de magasins en ligne de l’exécution du contrat de vente en ligne.
